Achats – Seuils des procédures
Les formalités de passation d’un marché de fournitures et/ou de services diffèrent selon le montant du besoin. Pour connaître les seuils et les procédures applicables selon les tutelles…
SEUILS UT
La passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité. D’une part, l’acheteur public doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l’achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D’autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, l’acheteur doit appliquer des règles de publicité qui varient, elles aussi, en fonction de l’acheteur (collectivité, État, etc.), de la valeur du marché et de l’objet de l’achat.
Seuils des marchés publics pour les achats de fournitures et Services selon l’ordonnance :
- de 0 à 25 000 € HT, achat libre mais forte incitation à faire une publicité: notamment il est conseillé de mettre en place une procédure adaptée procédure simplifiée (PAPS) surtout si une justification est nécessaire (fonds FEDER, CPER, ANR..)
- de 25 000 à 143 000 € HT, obligation de faire une publicité:
de 25 000 à 50 000€ , c’est le correspondant achat de l’unité qui établit un PAPS , au delà de 50 000€ jusqu’à 143 000€HT , c’est le Pôle Marchés Publics de l’UT qui effectue un MAPA. - au-delà de 143 000 € HT, procédure formalisée d’Appel d’Offre : par le Pôle Marchés Publics de l’UT
Concernant les travaux: il s’agira de se référer directement au Pôle Marchés Publics de l’UT3