Pour tout savoir sur la réglementation, les procédures et les seuils des marchés publics
En cas de commande « sensible » (produits chimiques, batteries, éléments radioactifs…), merci de tenir informés les assistant-es de prévention et la personne compétente en radioprotection du LAERO Procédures « Marché » Marché local, national, UGAP, passer son propre marché : quelles procédures appliquer ? PROCEDURE UT Pour toute demande d’achat sur crédits UT, l’acheteur est invité à se […]
Vous trouverez sur les pages intranet des tutelles toutes les informations sur la réglementation des marchés publics (textes de référence, instructions, etc, …)
Les formalités de passation d’un marché de fournitures et/ou de services diffèrent selon le montant du besoin. Pour connaître les seuils et les procédures applicables selon les tutelles… SEUILS UT La passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité. D’une part, l’acheteur public doit se conformer […]