Achats – Seuils des procédures
Les formalités de passation d’un marché de fournitures et/ou de services diffèrent selon le montant du besoin. Pour connaître les seuils et les procédures applicables selon les tutelles…
SEUILS UT3
La passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité. D’une part, l’acheteur public doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l’achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D’autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, l’acheteur doit appliquer des règles de publicité qui varient, elles aussi, en fonction de l’acheteur (collectivité, État, etc.), de la valeur du marché et de l’objet de l’achat.
Seuils des marchés publics pour les achats de fournitures et Services selon l’ordonnance :
- de 0 à 25 000 € HT, achat libre mais forte incitation à faire une publicité: notamment il est conseillé de mettre en place une procédure adaptée procédure simplifiée (PAPS) pour des achats compris entre 5000€ et 25000€ surtout si une justification est à mettre en place (fonds FEDER, CPER, ANR..)
- de 25 000 à 134 000 € HT, obligation de faire une publicité: de 25000 à 50000€ , c’est le correspondant achat de l’unité qui établit un PAPS , au delà de 50000€ jusqu’à 134000€HT , c’est le Pôle Marchés Publics de l’UT3 qui effectue un MAPA.
- au-delà de 134 000 € HT, procédure formalisée d’Appel d’offre : par le Pôle Marchés Publics de l’UT3
Concernant les travaux: il s’agira de se référer directement au Pôle Marchés Publics de l’UT3