Gratifications de stage

Condition ouverture des droits

La gratification est obligatoire pour le stage ou les stages dont la durée au sein du CNRS est supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, 2 mois consécutifs ou non (cf. article L. 124-6 du Code de l’éducation). Il convient de calculer cette durée en fonction du temps de présence effective de l’élève stagiaire (cf. article L. 124-18 du Code de l’éducation). Ainsi, l’élève stagiaire bénéficie d’une gratification mensuelle à compter du 1er jour du 1er mois de stage, à condition que le nombre de jours de présence effective du stagiaire soit supérieur à 44 jours au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Enfin, il convient de préciser que lorsque la durée du stage est inférieure ou égale à 44 jours, l’unité d’accueil peut néanmoins choisir, sur ses ressources propres, de gratifier l’élève stagiaire. Dans ce cas, la gratification n’est pas obligatoire (cf. l’article D. 124-8 du Code de l’éducation).

Le montant

La gratification est établie en tenant compte du nombre d’heures de présence de l’élève stagiaire au cours du mois. Le montant forfaitaire de la gratification servie au CNRS est égal au montant minimal forfaitaire de la gratification mensuelle précisé par l’article L. 124-6 du Code de l’éducation. Il est égal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Il ne peut en aucun cas excéder ce taux, ni être diminué (cf. article D. 124-8 du Code de l’éducation). Il convient de préciser que la gratification ne peut être cumulée avec une rémunération versée par le CNRS.
Dans ces conditions, le montant mensuel de la gratification est ainsi égal à :
plafond horaire de la sécurité sociale en vigueur x 15% x151.67 heures
= 27 x 15% x 151,67 h = 614,26 €.
Le montant de la gratification versée à l’élève stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.